TEXTE n°26Titre : REFLEXIONS SUR LA CONSTITUTION : pourquoi OUI ?
Date: Samedi 26 Février 2005, puis Dimanche 29 mai 2005
Mots clefs : CONSTITUTION, EUROPE, IMAGE, NON, OUI, VOTE
Objet au 29 mai : réactions à chaud
55 % pour le NON ! Humf, 45% pour le OUI. 70% de participation... 40 millions d'inscrits, donc 28 millions de votant, donc 15 millions de NON (dont 3 millions d'extrèmes anti-européens, i.e. 10% Le Pen and Co.) et 13 millions de OUI.
Au delà du texte, les français veulent que la politique Européenne, et française, changent ("chômage" et "ras le bol", devant la "renégociation"). Au lieu de s'inscrire dans la Constitution pour ce faire, les français ont décidé de "marquer le coup" en votant NON. Cette approche ne me plaît pas... voyons maintenant comment les européens (autres que français) réagissent... Je suis inquiet pour le futur de la France dans l'Europe. Nous ne sommes pas seuls !!!
Espérons que les Européens entendrons que le NON ne fait "que" rejeter l'Europe telle qu'elle est (!) mais que les français souhaitent tout de même vivre avec l'Europe...
Objet au 26 février : organiser quelques questions - réponses
Voilà le cheminement des réflexions qui m'ont poussé à voter "oui" à la Constitution européenne le dimanche 29 mai 2005
Je me réfère au texte complet de la Constitution présenté sur le site officiel de la Communauté européenne présentant la Constitution : pages 17 à 198 pour le cœur du texte, et page 210 à 482 pour le récapitulatif des éléments préexistants.
Remarque préliminaire : si vous avez seulement 10 minutes, ne lisez pas mon texte ! Téléchargez d'abord la Constitution, lisez sa table des matières, et allez voir les articles qui VOUS intéressent.
Ne vous fiez pas au sélection faites par d'autres, notamment moi ! Sélectionnez vous-mêmes ce qui vous intéresse. Lisez le présent texte comme une invitation à aller jeter un coup d'œil dans la Constitution - d'ailleurs avoir le texte à côté de soi est nécessaire pour lire ce texte. Si vous avez plus de 10 minutes, et je l'espère, parce que "l'Europe et la Constitution le valent bien", poursuivez la lecture de ce texte.
Une Constitution est (Hachette) un "Ensemble de lois fondamentales qui déterminent la nature et le fonctionnement d’un État". Elle détermine le jeu d'acteurs, et les modes électoraux. En France le Chef de l'Etat a un rôle primordial (orientations); le Premier ministre dirige l’action du gouvernement en tant que premier collaborateur du président de la République (pouvoir exécutif); c’est le Gouvernement qui propose les lois à l’approbation de l’Assemblée; le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale et par le Sénat; le contrôle de la constitutionnalité des lois revient au Conseil constitutionnel; en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, il est de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature et de la Haute Cour de Justice; le gouvernement et le Parlement sont assistés par une assemblée consultative: le Conseil économique et social, dont les membres comprennent des représentants des principales catégories de la vie économique et sociale de la nation.
La Constitution européenne décrit le jeu d'acteurs que sont le peuple (vote), le président de la Commission européenne (donne les orientations à la Commission), la Commission européenne (dite la "Commission", fait les propositions législatives, possède le pouvoir exécutif), le Parlement européen (fonction législative), la Cour de Justice de l'Union européenne (pouvoir judiciaire)... Il y a aussi le conseil européen (les Présidents des pays) et son président (qui a un rôle moindre que le Chef de l'Etat français - mais tout de même important - en présidence tournante), le conseil des ministres (fonction législative avec le Parlement) et surtout le ministre des Affaires étrangères de l'Union, chargé de la mise en œuvre de la politique étrangère, de sécurité et de défense. Lire les Articles I-19 à 29, p 24 à 30.
Tout cela me semble assez similaire. Nous avons un exécutif, un législatif et un judiciaire bien séparés et indépendants, dont les interactions sont claires (à part le coup du Conseil des Ministres qui possède un pouvoir législatif comme le parlement... à creuser). Cela me plaît bien.
Lire d'abord les Articles I-1 à 18, p 17 à 24.
En plus de la description du jeu d'acteurs (cf. ci-dessus), on attend de voir dans la Constitution européenne les droits de l'homme (Art. II-61 à 96, p 48 à 53), des éléments de l'acquis communautaire et surtout les objectifs de l'Union européenne. C'est dedans, et cela sera dans TOUTE Constitution européenne dont on peut rêver.
Remarque : Art. I-26, numéro 8, p 28 (en bas) : "La Commission est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission". C'est bien : les élus directs du peuple (le Parlement) ont les rênes de l'Union (voir aussi Art. I-46, n° 1 et 2).
Ces éléments me vont bien !
Art. I-3, p 17, numéro 3, sur les objectifs de l'Union
Art. II-75, p 51 sur le droit de travailler.
Art. II-87 à II-92, p 53 à 54 sur les conditions de travail.
Art. II-94, p 54... les législations et pratiques nationales sont reconnues.
Art. III-209 à 219, p 99 à 104 sur la politique sociale de l'Union.
La Constitution française ne prévoit pas plus (cherchez le mot "travail"). De plus, la politique sociale (aspects III-209 à 219 ci-dessus) est un domaine de compétence partagée (cf. Art. I-14, p 22), ce qui permet à la France de faire mieux si elle le souhaite, et de conserver ses actions en cours.
Ces éléments me vont bien !
Art. I-3, p 17, numéro 3, sur les objectifs de l'Union
Art. III-233 et 234, p 109 à 111 sur la politique de l'environnement de l'Union.
La politique de l'environnement (aspects III-233 à 234 ci-dessus) est un domaine de compétence partagée (cf. Art. I-14, p 22), ce qui permet à la France de faire mieux si elle le souhaite, et de conserver ses actions en cours.
Ces éléments me vont bien ! surtout après l'adoption en France de la Charte de l'Environnement (même si elle ne va pas aussi loin que je le souhaitais).
Extrait du site de la Commission
"L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend:
- la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
- la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
- les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;
- les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
- les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;
- les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.
Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union, ainsi que des objectifs communs fixés par les traités. L'Union s'est donnée pour objectif de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer."
Oui, on vit sans aujourd'hui. Demain, on pourra continuer à vivre sans... mais...
L'écriture de la Constitution a été faite par M. Giscard d'Estaing et son équipe qui ont travaillé de leur côté. Nous n'avons pas, chacun, été impliqué... Mais peut-on penser qu'on fera mieux la prochaine fois... ou doit-on penser qu'il sera plus simple, avec le temps, de compléter le texte existant (qui reste suffisamment ouvert pour le faire) ?
Pour nuire à M. Chirac (Gauche) et aider M. Fabius (Gauche). Le Président s'engage pour la Constitution, voter "Non", c'est lui nuire, dans la tête de certains. Soyons justes, d'ici quelques années, un vote "Non" français sera toujours perçu par l'ensemble de l'Europe comme un vote "Non" de la part des français, sans en regarder les raisons, passées et dépassées.
Pour se séparer de l'Europe (Droite De Villier et Le Pen). Voter "Non", c'est s'exclure. Ils l'ont bien compris.
Pour une "meilleure Europe" (Communistes, ATTAC). La Constitution ne prévoit pas un revenu minimum pour tous les européens, les 35h pour tout le monde en Europe, la TVA sur toutes les transactions entre pays européens, la protection de l'emploi des français vis à vis des autres européens, la non-privatisation d'EdF et de la SNCF... ah oui, quand bien même il y a quelques mesures qui feraient du bien, je ne vois pas en quoi un "Non" apportera ces mesures à l'Europe. Un "Oui" est le moyen d'avoir de l'influence pour faire passer les mesures qui ne sont pas contre l'Acquis Communautaire. C'est d'ailleurs amusant de voir qu'en Europe, ce sont les pays de Gauche qui supportent le plus le "Oui", quand ce sont des gens de la Gauche française qui supportent le plus le "Non".
Je souhaite que l'Europe soit plus forte, qu'elle possède plus de pouvoir dans le monde. Pour cela, il faut un ministre européen des affaires étrangères. Je souhaite aussi que l'Europe possède plus d'homogénéité. Pour cela, il faut des règles qui s'appliquent à tous de la même façon. C'est le principe même de la vie en société. Actuellement, cf. la guerre du golfe, chaque pays se positionne comme il veut, en toute liberté. Demain, non. Les anglais et les espagnols ne pourront plus s'organiser avec Bush direct.
Certains disent que si la France votait "Oui", alors "elle perdrait son indépendance au sein de l'Union !" Une vraie remarque de célibataire ! Nous avons décidé de nous "marier" avec d'autres pays, il faut bien accepter quelques contraintes ! Oui, nous allons perdre une partie de notre indépendance. De la même façon en toute démocratie : en France, nous ne sommes pas indépendants, le parti au pouvoir "domine" les autres, et on l'accepte. Oui, nous allons entrer dans une plus grande structure, et ce n'est pas plus mal. A nous d'être convainquant si l'on veut que l'Europe prenne des directions comme nous le souhaitons, nous avons toutes nos chances si nous nous impliquons par un "Oui", et aucune si nous nous tenons à l'écart.
On nous demande aujourd'hui de voter pour ou contre une évolution de l'Union, passer d'un "Acquis Communautaire" à une "Constitution", qui donnera(it) plus de pouvoir politique à l'Union au niveau International, et facilitera le fonctionnement interne de l'Union.
Si certains votent "Non", la Constitution ne sera pas adoptée. Nous resterons avec l'Acquis Communautaire (social, environnemental... et réglementaire), tel que cela existe aujourd'hui. Cela tourne, plus ou moins bien, mais on continuera à avancer tel quel.
Certains qui veulent voter "Non" pensent que leur vote va tout "chambouler", que l'Europe tout d'un coup va tout changer dans sa politique, et être conforme à leurs attentes (sociales, séparationnistes... on trouve de toutes les tendances), mettant tout à plat... ces gens se trompent : un "Oui" sera l'amorce d'un mouvement, un "Non" va tout rendre inerte pour quelques temps. Il aura pour effet de resserrer les politiques autours de l'acquis existant. Et puis, plus tard, d'ici longtemps, une fois les chats échaudés remis de leurs émotions, on pensera à réécrire une Constitution... peut-être... et rien de plus ! la nouvelle, réécrite de façon plus participative, ne contiendra rien de plus que l'actuelle, ou presque.
On dira que la France nuit à l'Europe... comme on dit que les anglais nuisent à l'Europe en n'adoptant pas l'Euro. La France sera vue comme n'ayant pas été capable de mettre de côté ses animosités internes. La France est depuis longtemps très indépendante vis à vis de l'Union, et l'Union le lui rend bien - on ne peut pas dire aujourd'hui que l'Europe soit beaucoup présente dans le quotidien des français... le logo européen ne se voit nulle part dans les rues, les universités et écoles d'ingénieur participent peu à des projets de recherche européens, les entreprises sont toujours peu efficaces pour gagner des budgets de recherche européens (cf. prgm. LIFE et PCRD...). Il n'y a qu'au niveau politique que nous sommes très présents... et bien sûr côtés subsides issus de la mise en œeuvre de la politique communautaire d'aides. Dans le cas d'un "Non", nous resterons tout aussi loin, peut-être même plus ! Quel succès pour ceux qui veulent sortir de l'Union. Un "Oui" apportera des opportunités de changement.
A lire les études européennes, cela me paraît possible... Par exemple, les anglais risquent fort de voter "Non" (voir la figure en bas), comme ils ont voté non à l'euro ! Cela me rend un peu sceptique sur l'avenir de l'Union. Si la France votait "Non", quel ridicule tout de même d'être aux côtés des anglais contre l'Union.
Ce sera une bonne surprise pour tous les européens, maintenant que les sondages disent que la France va voter "Non" ! La France pourra se targuer d'avoir fait peur à l'Europe... et nous devrons nous investir plus dans l'action européenne pour montrer que cet accès n'était que passager. Comme je le disais au chapitre précédent, il y a du chemin à faire pour que la France, au quotidien, soit européenne. Mais c'est à nous de le faire, pas à l'Europe ! Dire "Oui" sera une preuve de bonne volonté !
Eventuellement, cela portera certains autres hésitants à voter "Oui" !
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